Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour le 29.08.2023
Informations juridiques importantes
Les présentes conditions générales vous renseignent sur les informations et les liens juridiques liés à l’utilisation du site Web abri-antiatomique.ch de la société Bunker Swiss Sàrl (nommée ci-après « BS ») et ses utilisateurs. En accédant au site Web de BS, vous déclarez avoir lu et compris les informations juridiques suivantes relatives à l’utilisation du site Web et en accepter les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez-vous abstenir de chercher à accéder à d’autres pages du site Web de BS.
Propriété du site Web
Le site web est la propriété exclusive de BS. La gestion du contenu et la maintenance du site est effectué par BS. Toutes les informations de contact sont disponibles à l’adresse : https://abri-antiatomique.ch/contact/.
Propriété intellectuelle
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- Les visiteurs du site web de BS acceptent d’utiliser les informations et contenus du site qu’à des fins de renseignements ou d’obtention d’un des services fournis par BS. Il leur est interdit de copier, publier ou reproduire les informations disponibles, que ce soit en ligne ou sous une autre forme.
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Images, illustrations et vidéos
Les images, les illustrations et les vidéos présentées sur le Site de BS ne sont pas contractuelles. Elles représentent au mieux les solutions proposées et les mises en situation sur le Site de BS. BS refuse toute réclamation liée à une éventuelle différence entre une image, une illustration ou une vidéo présente sur le Site et la description technique liée à un contrat de commande.
Destinataires du site Web
Le site Web de BS se destine exclusivement aux personnes physiques et morales ayant l’exercice entier de leurs droits.
Aucune offre relative aux services proposés
Les informations publiées sur le site Web de BS et relatives aux services proposés ne sont pas des offres fermes ou définitives. Seuls les documents contractuels remis par BS peuvent être considérés en tant qu’offres fermes ou définitives.
Exclusion de responsabilité
BS s’engage à fournir des informations précises et régulièrement mises à jour sur son site web. Cependant, elle propose ces informations sans garantie quant à leur exactitude, leur ponctualité, leur intégralité ou leur fiabilité. Elle n’assure pas non plus la disponibilité continue du site web, ni l’absence de virus ou de défauts. Par conséquent, BS décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de l’accès à son site, de l’utilisation des informations qu’il contient ou de l’incapacité à exploiter ces renseignements. Elle n’est pas tenue responsable des problèmes techniques, des erreurs de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, ou des actes malveillants tels que les virus, intrusions ou piratages. Toute responsabilité concernant des actions visant à perturber les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également rejetée. Dans les limites prévues par la loi, BS, incluant ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, se dégage de toute responsabilité découlant de l’accès ou de l’utilisation de son site web.
Moyens de communication
Afin de maintenir une communication transparente et efficace avec les utilisateurs du site Web de BS, nous utilisons les différents canaux de communication suivants :
- Courrier électronique : Ce canal est privilégié pour les communications directes et formelles.
- Newsletter : Toutes les deux à trois semaines, les utilisateurs ayant souhaités s’abonner reçoivent notre lettre d’information contenant les actualités pertinentes et nos offres exclusives.
- Téléphone : Nous utilisons le téléphone principalement pour le service client et pour certaines confirmations importantes.
- Service de messagerie (SMS) : Qu’il s’agisse de communications en Suisse ou à l’étranger, le SMS est un moyen rapide et direct pour nous d’échanger avec vous.
- WhatsApp : Ce service nous permet de communiquer avec vous de manière instantanée, en vous proposant des offres et actualités, tout en répondant à vos requêtes.
Lors de votre interaction avec notre site Web, notamment lors de l’envoi de formulaires, nous vous demandons de cocher une case spécifique pour donner votre consentement à être contacté par ces différents canaux de communication. Si à un moment donné vous souhaitez modifier vos préférences de communication ou révoquer un abonnement vous pouvez procéder comme suit :
- Courrier électronique : Demander simplement à votre personne de contact par retour de courrier électronique de ne plus vous contacter et/ou de modifier votre méthode de contact.
- Newsletter : Cliquer sur le lien direct pour vous désinscrire qui se trouve en bas de chaque courrier électronique.
- Téléphone : Signaler verbalement à l’opérateur lors d’un appel que vous ne souhaitez plus être contacté et/ou de modifier votre méthode de contact.
- Service de messagerie (SMS) : Il suffit d’envoyer le message “STOP” pour ne plus recevoir de messages de notre part.
- WhatsApp : Il suffit d’envoyer le message “STOP” pour ne plus recevoir de messages WhatsApp de notre part.
Dans tous les cas, vous pouvez également modifier vos préférences de communication ou révoquer un abonnement depuis la page suivante : https://abri-antiatomique.ch/contact/.
Liens hypertextes
BS n’a pas vérifié les sites Web de tiers vers lesquels son propre site Web peut renvoyer via un lien hypertexte et décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu de ceux-ci. L’instauration de connexions avec des sites Web de tiers se fait à vos propres risques
Clause de non-responsabilité de traduction
Ce site Web utilise les services de traduction de TranslatePress et Google Traduction. Bien que nous ayons fait de notre mieux pour assurer des traductions précises, ces outils ne garantissent pas une perfection absolue. Les traductions sont fournies telles quelles, sans garantie d’exactitude ou de fiabilité. La version française du site Web est la référence officielle. Les inexactitudes ou différences dans les versions traduites ne sont pas contraignantes et n’ont pas de portée juridique. Pour des informations précises, reportez-vous à la version française. Certaines parties du site, comme les images ou vidéos, peuvent ne pas être traduites avec précision en raison des limites de ces outils. BS décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes ou inexactitudes liés à la traduction.
Modification des présentes Conditions générales d’utilisation possible à tout moment
BS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. La deuxième ligne des présentes conditions générales d’utilisation indique la date de la dernière mise à jour.
For juridique, droit applicable, nullité partielle et langue
Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de ou lié aux présentes conditions générales d’utilisation se trouve au domicile du siège de la société. BS se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant toute autre juridiction dont vous dépendriez normalement.
Si l’une des clauses de ces conditions générales d’utilisation s’avérait être non valide, inadaptée ou inapplicable, cela n’influencerait pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. La clause concernée serait alors remplacée par une autre qui, tout en étant valide et applicable, respecterait autant que possible l’intention et l’objectif de la clause originale.
Seule la version française des conditions générales d’utilisation fait foi.
Déclaration de protection des données
Dernière mise à jour le 10.08.2023
Informations juridiques importantes
La présente déclaration de protection des données vous précise quelles sont les données personnelles que Bunker Swiss Sàrl (nommée ci-après « BS ») utilise, saisit, comment elles sont saisies et à quelles fins BS les utilise et les traite. Nous vous recommandons de prendre le temps de lire minutieusement cette déclaration de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente déclaration, veuillez-vous abstenir de chercher à accéder à d’autres pages du site Web abri-antiatomique.ch.
Identité du responsable du traitement des données
Le responsable de la protection et du traitement des données, au sens de la présente déclaration de protection des données est l’entreprise suivante :
Bunker Swiss Sàrl
Avenue Général-Guisan 30B
CH – 1800 Vevey
+41 (0)22 575 30 09
[email protected]
La responsable de la surveillance de la protection des données au sein de l’entreprise BS est la personne suivante :
Bastien Henri
+41 (0)22 575 30 09
[email protected]
Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?
Lors de votre visite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement les détails de votre visite (par ex. votre adresse IP, le site Web depuis lequel vous nous rendez visite, le type de navigateur utilisé et les pages du site Web que vous ouvrez, y compris la date et la durée de votre visite). Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique “Informations générales sur les cookies”. En outre, vous pouvez être amené à nous transmettre d’autres données personnelles via notre site Web dans les situations énoncées plus avant. Ces données ne sont requises que dans le cas où vous souhaiteriez explicitement bénéficier de ces services.
Demande d’offre :
- Surface du bunker souhaité
- Emplacement prévu du bunker
- Prénom et nom
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse privée
- Langue de correspondance
- Tout commentaire personnel renseigné
Demande de contact :
- Prénom et nom
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Langue de correspondance
- Tout commentaire personnel renseigné
But du traitement des données
BS traite vos données personnelles dans les buts suivants :
- fournir des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés ;
- exploiter, améliorer et personnaliser ses propres produits et services à l’aide d’études de marché ou pour l’affichage sur le site Web de publicités susceptibles de vous intéresser ;
- communiquer régulièrement avec vous par courrier électronique, téléphone ou tout autre service de messagerie (par ex. WhatsApp) dans le cadre des informations, des services ou des produits que vous avez explicitement demandés. Vous transmettre des informations sur de nouveaux produits, des informations générales ou des consignes de sécurité.
BS ne réalise pas de profil de personnalité individuel au sujet de votre personne.
Délai de conservation des données
Les données personnelles récoltées depuis le site Web de BS sont conservées selon les conditions suivantes :
- Les données personnelles sont conservées par BS uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (voir rubrique « Quelles informations collectons-nous à votre sujet »).
- Les données personnelles stockées sur le site Web de BS sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 12 mois.
- Les données personnelles transmises et ensuite stockées auprès de la société BS sont supprimées dans tous les cas après un délai de conservation de 120 mois ou immédiatement sur demande de l’utilisateur ou du client à condition qu’un délai de conservation légal ne soit pas applicable. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
- Les données liées à un abonnements aux newsletters sont conservées pour une durée indéterminée et peuvent être supprimées immédiatement sur demande de l’utilisateur. Consulter la rubrique « Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles » pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Informations générales sur les cookies et les pixels
Lorsque vous naviguez sur le site de BS, vous reconnaissez et acceptez que BS puisse installer un cookie sur votre dispositif de navigation (que ce soit un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil). L’acceptation du dépôt d’un cookie sur votre terminal est réputée avoir été accepté lorsque vous cliquez sur le bouton « OK » en bas à droite de la bannière correspondante.
Ce cookie assure une expérience utilisateur fluide et améliorée sur notre plateforme. Ces cookies, également appelés fichiers de suivi, sont de petits fichiers textuels qui nous aident à identifier votre dispositif lors de vos visites, dans le but d’ajuster et de personnaliser les services offerts.
Les informations collectées via ces cookies ne nous transmettent pas de données personnelles à votre sujet. Leur principal objectif est d’enrichir l’expérience utilisateur en rendant notre site plus interactif et pertinent pour vous, en fonction de vos préférences. Nous tenons à préciser que ces données ne sont partagées avec aucune entité tierce, sauf dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite, ou dans des situations où la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente nous y contraint.
Pour vous fournir une transparence totale sur la manière dont les cookies fonctionnent, vous trouverez ci-après une description des cookies que nous utilisons sur le site de BS, leur raison d’être et la durée pendant laquelle ils sont conservés.
Cookies d’analyse d’audience :
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Vous avez la possibilité de refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter la totalité des fonctionnalités offertes par notre site. De plus, pour empêcher Google de recueillir et traiter les informations relatives à votre utilisation du site Web, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur depuis ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un autre moyen est de cliquer sur le lien mentionné, ce qui placera un cookie de désactivation sur votre dispositif pour éviter la collecte de données lors de futures visites à notre site.
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Notre site web recourt au service de publicité Google AdWords et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Google, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Google et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.
Chaque annonceur sur Google AdWords a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.
Cookies du suivi des conversions de Microsoft Advertising :
Notre site web recourt au service de publicité Microsoft Advertising (Bing) et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Bing, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Bing et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.
Chaque annonceur sur Microsoft Advertising a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.
Pixel TikTok :
Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de TikTok. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de TikTok qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à TikTok, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à TikTok pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à TikTok de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur TikTok. Le cookie associé à ce processus provient de TikTok. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par TikTok, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de TikTok.
Pixel Meta (anciennement Facebook) :
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Paramétrage des cookies sur votre navigateur :
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Les paramètres de cookies varient selon le navigateur que vous utilisez. Voici comment ajuster ces paramètres sur les navigateurs les plus courants :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac
Sécurité et protection des données
Nous utilisons des systèmes et des réseaux alignés aux standards techniques courants. Pour garantir la sécurité de vos données, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures visent à défendre vos informations contre la perte, la destruction, l’altération, la manipulation et tout accès non désiré. Cela inclut des politiques spécifiques, des formations, des solutions technologiques, des protocoles de sécurité et des systèmes de cryptage. Cependant, étant donné qu’Internet est un espace ouvert à tous, ni nous ni nos partenaires ne pouvons assurer une confidentialité absolue des données lors de leur transmission en ligne ou garantir un anonymat total lors de la navigation sur nos plateformes numériques.
Conscients de l’importance de protéger les données de nos utilisateurs, nous nous engageons à appliquer les mesures suivantes :
- Cryptage : Utilisation de protocoles SSL/TLS mis à disposition par nos fournisseurs de services web pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos sites Web. Cryptage de toutes les données stockées sur nos sites Web afin d’assurer leur sécurité en cas d’accès non autorisé.
- Pare-feu : Mise en place d’une série de barrières technologiques conçues pour prévenir les accès non autorisés à notre infrastructure grâce aux outils mis à disposition par nos fournisseurs de services Web.
- Protection contre les logiciels malveillants : Nous utilisons des outils avancés mis à disposition par nos fournisseurs de services Web pour détecter et prévenir les menaces de logiciels malveillants.
- Gestion des droits d’accès : Un système rigoureux qui limite l’accès aux données aux seuls membres de notre équipe qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.
- Authentification à deux facteurs : Un système supplémentaire de vérification d’identité pour renforcer la sécurité des accès.
- Formation continue : Nos employés bénéficient de formations régulières sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
- Mises à jour technologiques constantes : Nous veillons à régulièrement disposer des dernières versions de sécurité pour tous nos outils, logiciels et matériel.
- Sauvegardes régulières : Des sauvegardes régulières de toutes les données pour prévenir toute perte.
- Politique stricte de sécurité : Chaque membre de notre équipe est tenu de respecter notre politique interne de protection des données.
- Gestion proactive des vulnérabilités : Nous appliquons les correctifs conseillés dès qu’une vulnérabilité est détectée par nos fournisseurs de services Web.
Prestataires habilités et transferts des données vers un pays autres de la Suisse ou de l’Union Européenne
BS vous informe qu’elle utilise des fournisseurs qualifiés pour aider à la collecte et à la gestion des informations que vous partagez avec nous. Ces fournisseurs peuvent opérer hors de la Suisse ou de l’Union Européenne et ont accès aux données collectées via différents formulaires sur le site Web de BS.
BS tient à préciser que, bien qu’elle s’efforce de choisir des prestataires fiables et reconnus pour le traitement des données, elle ne saurait être tenue responsable de la manière dont ces tiers gèrent ou sécurisent les informations partagées. En particulier, BS travaille avec Zapier et Brevo, deux prestataires ayant accès à certaines informations pour les besoins des services qu’ils fournissent. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces prestataires pour mieux comprendre comment leurs données sont utilisées. Toutefois, la responsabilité de BS concernant toute défaillance, perte de données ou autre incident lié à ces prestataires est expressément exclue.
Zapier : Consulter le site Web
Brevo : Consulter le site Web
Exclusion générale de responsabilité
BS n’est pas responsable des dommages ou pertes de données, qu’elles soient directes ou indirectes, découlant de l’accès à son site, de l’exploitation des informations présentes, ou de l’incapacité à utiliser des renseignements. BS, y compris ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, ne sont pas tenus responsable des dommages ou pertes causés par des erreurs, qu’elles soient techniques ou autres, des problèmes de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, des dysfonctionnement, des actes malveillants comme les virus ou les intrusions, ou d’autres problèmes provenant des prestataires de services télécoms ou réseaux. La responsabilité de BS concernant des actes tels que le piratage, les actions visant à bloquer les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également exclue.
Droit d’information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
BS vous donne la possibilité de gérer et de contrôler les données personnelles que vous nous confiez. Pour exercer les droits exposés ci-dessous, rendez-vous sur notre page de contact à l’adresse : https://abri-antiatomique.ch/contact/.
Accéder à vos données :
Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
Pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, il vous sera demandé de justifier votre identité en fournissant une copie d’une pièce d’identité valide. Des demandes excessives ou redondantes peuvent se voir refusées par BS.
Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Modification et mise à jour de vos données :
Si vos données s’avéraient incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pourriez demander à les faire rectifier. Vous avez également la possibilité de fixer des instructions sur la gestion de vos données après votre décès. Dans ce contexte, les héritiers peuvent demander des actualisations ou prendre en compte le décès. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Refuser l’usage de vos données :
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, soit pour des raisons personnelles, soit pour empêcher leur utilisation dans des démarches commerciales. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse :
Nous nous engageons à traiter et répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans un délai maximum d’un mois après leur réception.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que BS n’assume pas correctement ses responsabilités en ce qui concerne vos informations personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou une sollicitation auprès de l’organisme approprié. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui a la charge de ces questions. Vous pouvez soumettre une requête en ligne via ce lien :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Modification de la présente déclaration de protection des données possible à tout moment
BS se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La deuxième ligne de la présente déclaration de protection des données indique la date de la dernière actualisation.
For juridique, droit applicable, nullité partielle et langue
Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de ou lié à la présente déclaration de protection des données se trouve au domicile du siège de la société. BS se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant toute autre juridiction dont vous dépendriez normalement.
La déclaration de protection des données du site de BS est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. De plus, pour nos activités concernant les résidents ou les citoyens l’Union européenne, nous nous conformons également au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. BS s’engage à respecter les principes et les obligations énoncés dans ces deux cadres législatifs, garantissant ainsi une protection robuste des données personnelles de nos utilisateurs, indépendamment de leur localisation géographique.
Si l’une des clauses de cette déclaration de protection des données s’avérait être non valide, inadaptée ou inapplicable, cela n’influencerait pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. La clause concernée serait alors remplacée par une autre qui, tout en étant valide et applicable, respecterait autant que possible l’intention et l’objectif de la clause originale.
Seule la version française de la présente déclaration de protection des données fait foi.
Références et liens utiles :
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-data-protection-regulation-gdpr.html
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/
Comité européen de la protection des données (EDPB) : https://edpb.europa.eu/edpb_fr
